Politique de Confidentialité 

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023   

Note : Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Sonaide collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles de ses utilisateurs et clients. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique. 

1.     Introduction  

Bienvenue sur la politique de confidentialité de Sonaide. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et clients. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles. 

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2.     Collecte des Informations Personnelles 

Nous sommes en mesure d’acquérir des données personnelles lorsque :   

·      Vous nous transmettez vos informations personnelles via le formulaire « Contactez-nous » 

·      Vous nous fournissez vos données personnelles lors de toute communication ou interaction, que ce soit par voie électronique, par courrier postal ou par téléphone. 

  

3.     Utilisation des Informations Personnelles   

Vos informations personnelles sont traitées dans le but de faciliter notre communication avec vous. À cet égard, nous pouvons être amenés à traiter vos informations personnelles dans les situations suivantes : 

 ·     Pour établir un contact avec vous et vous fournir les informations nécessaires. 

·      Pour faciliter la mise en place de votre programme en tant que bêta testeur.euse. 

 

En vertu de la loi, nous sommes tenus de collecter et de traiter vos informations personnelles pour diverses raisons, notamment : 

·      Respecter nos obligations légales et réglementaires en vigueur.  

·      Conformer aux exigences de la législation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris les vérifications nécessaires conformément au processus "Know Your Client" (KYC). 

·      Se conformer aux réglementations fiscales applicables, telles que le Common Reporting Standard (CRS) et la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). 

·      Se conformer aux décisions judiciaires. 

·      Fournir toute information requise à l'autorité compétente lorsque nous y sommes légalement tenus. 

  

L'objectif et la base légale de notre traitement de vos informations personnelles sont les suivants : 

Nous collectons et traitons vos informations personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, tels que les membres de votre famille, votre médecin traitant, ou les proches que vous avez désignés. Cependant, veuillez noter que vos informations personnelles ne seront jamais transmises à d'autres organismes ou entreprises sans votre consentement explicite. 

Cependant, ce traitement ne doit pas porter préjudice de manière disproportionnée à vos droits fondamentaux. Nos intérêts légitimes comprennent : 

·      Le respect de nos obligations et politiques internes. 

·      La possibilité de vous contacter lorsque vous choisissez de remplir et d'envoyer le formulaire. 

·      La maintenance de nos archives internes. 

·      La prévention de la fraude, de l'abus de confiance, du vol de documents exclusifs et d'autres délits financiers ou commerciaux. 

   

4.     Protection des Informations Personnelles  

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et la divulgation. En cas de violation de données, nous vous informerons conformément aux lois et réglementations applicables.  

  

5.     Droits des Utilisateurs  

Vous bénéficiez de divers droits, notamment : 

·      Le droit d'accéder à vos informations personnelles, ce qui comprend la possibilité de demander une copie de vos données personnelles, pour autant que cela n'entrave pas les droits et libertés d'autrui. 

·      Le droit de rectifier des informations personnelles inexactes ou incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 

Dans certaines circonstances spécifiques : 

·       Le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime. 

·       Le droit de restreindre l'utilisation de vos données personnelles. 

·       Le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Toutefois, veuillez noter que si nous traitons vos données personnelles pour respecter une obligation légale ou réglementaire particulière, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande de suppression. 

·       Le droit à la portabilité de vos informations personnelles. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mesdonnees@sonaide.fr. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. 

  

6.     Durée de Conservation des Données  

En conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment son article 5 qui énonce les principes liés au traitement des données personnelles, nous limitons la conservation de vos données personnelles à la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement. Une fois que vos données personnelles ne sont plus requises pour nos besoins professionnels, nous les supprimerons de manière définitive dans un délai de 2 ans, en tenant compte notamment des éléments suivants : 

·       Le contrat en vertu duquel vos données personnelles ont été collectées et traitées a été exécuté et/ou notre relation commerciale a pris fin. 

·       Vous avez révoqué votre consentement au traitement de vos données personnelles (si nous avions basé ce traitement sur votre consentement comme base légale). 

Des obligations légales et/ou réglementaires nous contraignent parfois à conserver nos données commerciales et dossiers (y compris les données personnelles) pendant une période déterminée. Ces obligations peuvent inclure : 

·      Les lois fiscales. 

·      Les exigences d'audit. 

·      La législation relative à la lutte contre la criminalité financière, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

·      Les décisions judiciaires. 

·      D'autres exigences réglementaires liées à nos activités d'investissement. 

   

7.     Consentement  

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité (articles 5 et 6 ci-dessus). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse électronique mesdonnees@sonaide.fr.   

  

8.     Modifications de la Politique de Confidentialité  

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.  

  

9.     Coordonnées   

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :  mesdonnees@sonaide.fr.